Traité pratique des donations entre vifs, entre époux
Alexandre Michaux
1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l’on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das.
년:
2015
출판사:
BnF-Partenariats
언어:
french
ISBN 10:
2346024465
ISBN 13:
9782346024469
파일:
EPUB, 1.51 MB
IPFS:
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french, 2015